Mentions légales

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Les présentes Mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web www.natdropp.com (ci-après le "Site web"), dont la titulaire est Carla Codutti Díaz, qui exerce sous la marque commerciale NatDropp (ci-après "NatDropp").

1. Informations d'identification du titulaire du Site web

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations d'identification du titulaire du Site web sont les suivantes :

  • Nom complet du titulaire : Carla Codutti Díaz
  • N.I.F. : 43986075R
  • Adresse professionnelle : Camino de los Llanos 408, 33394 Gijon, Asturies, Espagne
  • E-mail de contact : info@natdropp.com
  • Telephone de contact : 659752568
  • Marque commerciale : NatDropp

2. Objet et champ d'application

Les présentes Mentions légales ont pour objet d'établir les conditions générales d'accès et d'utilisation du Site web, ainsi que les responsabilites decoulant de l'utilisation de ses contenus et services. La navigation sur le Site web confere la qualité d'Utilisateur et implique l'acceptation pleine et entiere des présentes Mentions légales, telles qu'elles sont publiees par NatDropp au moment de l'accès au Site web. Ces conditions s'appliquent independamment des conditions générales de vente pouvant être applicables à l'achat de produits ou services.

3. Conditions d'accès et d'utilisation du Site web par l'Utilisateur

3.1. Acces au Site web

L'accès au Site web est libre et gratuit. NatDropp se réserve toutefois le droit de limiter l'accès a certaines zones ou services du Site web a sa discretion.

3.2. Utilisation du Site web

L'Utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du Site web. Cette responsabilité s'etend, le cas echeant, à l'inscription nécessaire pour accéder a certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l'Utilisateur est responsable de fournir des informations exactes et licites. L'Utilisateur s'engage a faire un usage approprie des contenus et services proposes par NatDropp et, a titre indicatif mais non limitatif, a ne pas les utiliser pour :

  • mener des activites illicites, illegales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ;
  • diffuser des contenus ou messages a caractère raciste, xenophobe, pornographique illegal, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ;
  • provoquer des dommages aux systemes physiques ou logiques de NatDropp, de ses fournisseurs ou de tiers, ou introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre systeme susceptible de causer de tels dommages ;
  • tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou manipuler leurs messages ;
  • utiliser les contenus et services du Site web a des fins commerciales ou publicitaires sans l'autorisation expresse et préalable de NatDropp.

NatDropp se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution portant atteinte à la dignite de la personne, discriminatoire, xenophobe, raciste, pornographique, attentatoire à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre public ou à la sécurité publique, ou qui ne serait pas approprie à la publication selon son jugement.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

NatDropp, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, detient les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son Site web et sur les elements qui le composent, notamment images, sons, audio, video, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure, design, selection des materiaux utilises et programmes informatiques nécessaires a son fonctionnement, a son accès et a son utilisation, ou dispose de l'autorisation nécessaire pour les utiliser.

Tous droits réserves. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxieme paragraphe, de la Loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise a disposition, de tout ou partie des contenus du Site web a des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressement interdites sans l'autorisation expresse de NatDropp.

L'Utilisateur s'engage a respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant a NatDropp. Il peut visualiser les elements du site, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique uniquement pour un usage personnel et prive. L'Utilisateur s'interdit de supprimer, alterer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou systeme de sécurité installe sur les pages de NatDropp.

5. Exclusion de garanties et responsabilité

NatDropp ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant resulter, a titre indicatif, d'erreurs ou omissions dans les contenus, de l'indisponibilité du Site web ou de la transmission de virus ou programmes malveillants, malgre l'adoption de mesures technologiques nécessaires pour les eviter. NatDropp ne saurait non plus être tenue responsable du non-respect par l'Utilisateur de toute norme applicable lors de l'accès au Site web ou de l'utilisation des informations qui y figurent.

6. Modifications

NatDropp se réserve le droit d'apporter sans preavis les modifications qu'elle juge opportunes a son Site web, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis que la maniere dont ceux-ci sont présentes ou localises sur le Site web. L'Utilisateur doit consulter periodiquement cette page afin de prendre connaissance des eventuelles modifications.

7. Liens

Lorsque www.natdropp.com contient des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, NatDropp n'exerce aucun controle sur ces sites et contenus. NatDropp n'assume aucune responsabilité quant aux contenus de sites tiers accessibles par ces liens et ne garantit pas leur disponibilité technique, qualité, fiabilite, exactitude, etendue, veracite, validite ou constitutionnalite.

L'inclusion de ces liens externes n'implique aucune association, fusion, participation, approbation ni recommandation.

8. Droit d'exclusion

NatDropp se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au Site web et/ou aux services proposes, sans preavis, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions générales d'utilisation.

9. Generalites

Le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive du Site web, pourra donner lieu à l'exercice de toutes les actions civiles et penales prévues par la loi.

10. Modification des présentes Mentions légales et durée

NatDropp pourra modifier à tout moment les conditions ici établies, lesquelles seront dûment publiees comme elles apparaissent sur cette page. Leur validite dependra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu'a leur remplacement par de nouvelles conditions dûment publiees.

11. Loi applicable et juridiction

La relation entre NatDropp et l'Utilisateur sera regie par la legislation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Gijon, Asturies, Espagne, sauf disposition contraire de la loi applicable.